Nation de banako
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 Article 8 proposition

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3 participants
AuteurMessage
Mr Cyril
UCLD



Messages : 60
Date d'inscription : 19/04/2008

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MessageSujet: Article 8 proposition   Article 8 proposition Icon_minitimeDim 20 Avr - 2:36
Durée du mandat

Le Président de la République est élu pour trois mois au suffrage universel direct

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
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Mr Ganaye
Modem
Mr Ganaye


Messages : 128
Date d'inscription : 19/04/2008

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MessageSujet: Re: Article 8 proposition   Article 8 proposition Icon_minitimeDim 20 Avr - 12:15
Je pense qu'il faudrait un truc comme "un conseil constitutionnel" ou un truc dans ce genre pour organiser les éléctions.
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Mr Bonnet
UCLD
Mr Bonnet


Messages : 99
Date d'inscription : 22/01/2008
Age : 31

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MessageSujet: Re: Article 8 proposition   Article 8 proposition Icon_minitimeDim 20 Avr - 12:32
Oui mais je pense que l'on devrait le former plus tard^^
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Mr Ganaye
Modem
Mr Ganaye


Messages : 128
Date d'inscription : 19/04/2008

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MessageSujet: Re: Article 8 proposition   Article 8 proposition Icon_minitimeDim 20 Avr - 12:38
OUi mais il faut l'écrire dans la constitution.
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Mr Bonnet
UCLD
Mr Bonnet


Messages : 99
Date d'inscription : 22/01/2008
Age : 31

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MessageSujet: Re: Article 8 proposition   Article 8 proposition Icon_minitimeDim 20 Avr - 12:39
Oui en effet.
mr Cyril^^
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MessageSujet: Re: Article 8 proposition   Article 8 proposition Icon_minitime
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