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 Article 8 proposition

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Mr Cyril
UCLD


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MessageSujet: Article 8 proposition   Dim 20 Avr - 2:36

Durée du mandat

Le Président de la République est élu pour trois mois au suffrage universel direct

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
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Mr Ganaye
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Messages : 128
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MessageSujet: Re: Article 8 proposition   Dim 20 Avr - 12:15

Je pense qu'il faudrait un truc comme "un conseil constitutionnel" ou un truc dans ce genre pour organiser les éléctions.
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 8 proposition   Dim 20 Avr - 12:32

Oui mais je pense que l'on devrait le former plus tard^^

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Mr Ganaye
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MessageSujet: Re: Article 8 proposition   Dim 20 Avr - 12:38

OUi mais il faut l'écrire dans la constitution.
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 8 proposition   Dim 20 Avr - 12:39

Oui en effet.
mr Cyril^^

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