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 Article 6 proposition

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Mr Cyril
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MessageSujet: Article 6 proposition   Dim 20 Avr - 2:14

Pour les partis et groupements politiques

Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.


Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 5 dans les conditions déterminées par la loi.
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 6 proposition   Dim 20 Avr - 11:08

Oui bonne lois

Citation :
Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 5 dans les conditions déterminées par la loi

"La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives"

Cet alinéa? Je ne vois pas trop le rapport...

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Mr Ganaye
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MessageSujet: Re: Article 6 proposition   Dim 20 Avr - 12:12

J'aime bien cet article.
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Mr Cyril
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MessageSujet: Re: Article 6 proposition   Dim 20 Avr - 14:10

une femme ou un homme ont le droit de s'investir dans un parti politique et donc se porter candidat
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 6 proposition   Dim 20 Avr - 14:28

Ok très bien je suis pour perso Very Happy

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Mr Cyril
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MessageSujet: Re: Article 6 proposition   Dim 20 Avr - 14:53

ok voila je vais commencer le conseil constitutionnelle et le mode de scrutin Very Happy
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MessageSujet: Re: Article 6 proposition   

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