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Article 8 proposition
3 participants
Auteur
Message
Mr Cyril
UCLD
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60
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19/04/2008
Sujet: Article 8 proposition
Dim 20 Avr - 2:36
Durée du mandat
Le Président de la République est élu pour trois mois au suffrage universel direct
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
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Mr Ganaye
Modem
Messages
:
128
Date d'inscription
:
19/04/2008
Sujet: Re: Article 8 proposition
Dim 20 Avr - 12:15
Je pense qu'il faudrait un truc comme "un conseil constitutionnel" ou un truc dans ce genre pour organiser les éléctions.
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Mr Bonnet
UCLD
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99
Date d'inscription
:
22/01/2008
Age
:
31
Sujet: Re: Article 8 proposition
Dim 20 Avr - 12:32
Oui mais je pense que l'on devrait le former plus tard^^
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Mr Ganaye
Modem
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128
Date d'inscription
:
19/04/2008
Sujet: Re: Article 8 proposition
Dim 20 Avr - 12:38
OUi mais il faut l'écrire dans la constitution.
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Mr Bonnet
UCLD
Messages
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99
Date d'inscription
:
22/01/2008
Age
:
31
Sujet: Re: Article 8 proposition
Dim 20 Avr - 12:39
Oui en effet.
mr Cyril^^
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Sujet: Re: Article 8 proposition
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Sujet: Article 8 proposition 
Dim 20 Avr - 2:36
