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 Article 11 ou 12

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Mr Bonnet
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MessageSujet: Article 11 ou 12   Dim 20 Avr - 15:56

Le président de la république n'est plus un citoyen a part entière, de ce fait il n'a le droit de faire parti d'aucune liste municipale et n'a plus le droit de diriger ou de gerer un parti., il garde en revenche le droit d'appartenir a un parti politique.

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MessageSujet: Re: Article 11 ou 12   Dim 20 Avr - 15:58

Ona qu'à dire quil est "premier citoyen" du pays.
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 11 ou 12   Dim 20 Avr - 16:05

Oui tu as raison, ce donne :

Le président de la république est le premier citoyen de la naion, de ce fait il n'a le droit de faire parti d'aucune liste municipale et n'a plus le droit de diriger ou de gerer un parti., il garde en revenche le droit d'appartenir a un parti politique.

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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 11 ou 12   Dim 20 Avr - 16:10

Vous acceptez?

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MessageSujet: Re: Article 11 ou 12   Dim 20 Avr - 16:11

Oui.
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 11 ou 12   Dim 20 Avr - 16:13

Ok, le récapitulatif a été mis a jour Wink

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MessageSujet: Re: Article 11 ou 12   Dim 20 Avr - 16:13

oui
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