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 Article 11 proposition mode de scrutin

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Mr Cyril
UCLD


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MessageSujet: Article 11 proposition mode de scrutin   Dim 20 Avr - 15:20

Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

-2 semaines avant dépot de candidature le dépot de candidature dure 5 jours c'est la précampagne
-15 jours avant le premier tour c'est la campagne
-jour de vote, commence le matin a 11H et finit le soir a 18H

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

L'élection du nouveau président a lieu 7 jours au moins et 14 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.-Annonce de la date de vote du premier tour des élections présidentielles 1 mois avant environ

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président de l'assemblée national et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil Constitutionnel, 7 jours au moins et 14 jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate se trouve empêchée, le Conseil Constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats se trouve empêché, le Conseil Constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil Constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil Constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue ci-dessus.

Le Conseil Constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de 14 jours après la date de la décision du Conseil Constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.

Il ne peut être fait application de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.


Dernière édition par Mr Cyril le Dim 20 Avr - 16:02, édité 2 fois
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 11 proposition mode de scrutin   Dim 20 Avr - 15:28

Citation :
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Peut-tu adapter l'article aux rêgles du jeu sil te plait merci.

Citation :
les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat

Par le président de l'assemblée nationale, il n'y a pas de sénat Wink pour l'instant du moins.

Sinon je suis d'accord pour le reste sauf adapte toute les dates d'élèctions au jeu Wink

Bonne lois donc sinon Very Happy

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MessageSujet: Re: Article 11 proposition mode de scrutin   Dim 20 Avr - 15:36

Je suis d'accord avec cet article.
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Mr Cyril
UCLD


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MessageSujet: Re: Article 11 proposition mode de scrutin   Dim 20 Avr - 16:03

j'ai éditer mon article
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 11 proposition mode de scrutin   Dim 20 Avr - 16:04

Très bien je suis pour.

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