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 Article 10 proposition conseil constitutionnel

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Mr Cyril
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MessageSujet: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 15:09

Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf mois et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.

Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin


Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum, il en proclame les resultats

Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application

Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 15:22

Citation :
Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf mois et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République.

C'est très bien mais 9 mois c'est beaucoup trop, je proposerais 3 mois voir 4, ensuite renouvelable par tier tous les trois ans c'est beaucoup trop aussi.
Et je pense que la partie "En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République." devrait soit être supprimé soit modifier ainsi "Un ancien président de la république peut, si il le souhaite integrer le conseil constitutionnel, son mandat est alors le même que les 8 autres membres."

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Mr Cyril
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MessageSujet: Re: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 15:30

Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure trois mois et n'est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois mois. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.

Un ancien président de la république peut, si il le souhaite integrer le conseil constitutionnel, son mandat est alors le même que les 8 autres membres.



Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.

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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 15:32

Voila la c'est très bien Very Happy

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Mr Cyril
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MessageSujet: Re: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 15:35

un article de fait Very Happy on avance bien
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 15:37

Oui^^ on a jusqu'a demain matin donc il faut se dépécher^^

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MessageSujet: Re: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 15:37

Le président ne doit pas être étérnel?
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 15:38

Eternel? siegait a vie au conseil tu veut dire? en vrai oui mais ici on es sur un jeu donc on s'adapte Wink

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MessageSujet: Re: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 15:39

D'accord.
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Mr Cyril
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MessageSujet: Re: Article 10 proposition conseil constitutionnel   Dim 20 Avr - 16:08

oué on va se dépéché les gars lol
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