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 Article 9

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Mr Ganaye
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MessageSujet: Article 9   Dim 20 Avr - 12:36

Le conseil municipal est élu à partir d liste équivalent à 1/10 de la population de cette ville.
La liste ayant récolté plus de 50% des suffrages,elle a la majorité des sièges au conseil ajouté du nombre de pourcentage de votants pour les autres sièges.Les listes suivants se redistribuent les autres sièges.

En cas de plus de deux listes,le suffrage,si aucune des listes n' obtenu plus de 50% des voix,ce sont les listes ayant obtenu plus de 20% des suffrages.Si au second tour aucune n'a obtenu plus de 50% suffrages,et bien le conseil est divisé en tout et pour tout entre toutes les listes du premier tour,avec les scores du premier tour.
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Mr Bonnet
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 12:38

Je suis d'accord ormis "Le conseil municipal est élu à partir d liste équivalent à 1/10 de la population de cette ville." je pense que l'on devrait pouvoir mettre le nombre de personnes que l'on veut dans sa liste.

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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 12:40

BEn cela ne sert à rien.JE ne vois pas pourquoi.IL faut fixer un nombre maximal de siège au conseil municipal.On a quu'à dire que le conseil municipal est égal à 1/10 de la ppulation de la ville.
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 12:44

Bon essayons mais je reste sceptique Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 12:44

Ben oui enfin tu vois la liste composé de 150 personnes pour une ville de 2000 habitants?
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 12:45

Non mais je suis pour mettre un plafond maximal et minimal.

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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 12:46

Oui, mais le maximum ne doit pas dépasser le nombre de sièges au conseil,et le municipal 75% des sièges.
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 15:39

Alors?!
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 15:41

Oui je suis pour^^

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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 15:43

D'accord.

Alors c'est celui là:


Le conseil municipal est est égal à 1/10 de la population de la ville.Il est élu à partir de listes,qui doivent être composés d'un minimum de 75% des sièges et de 100% des sièges.
La liste ayant récolté plus de 50% des suffrages,elle a la majorité des sièges au conseil ajouté du nombre de pourcentage de votants pour les autres sièges.Les listes suivants se redistribuent les autres sièges.

En cas de plus de deux listes,le suffrage,si aucune des listes n' obtenu plus de 50% des voix,ce sont les listes ayant obtenu plus de 20% des suffrages.Si au second tour aucune n'a obtenu plus de 50% suffrages,et bien le conseil est divisé en tout et pour tout entre toutes les listes du premier tour,avec les scores du premier tour.
Le conseil municiapl se remet en assemblée extrodinaire pour élire un maire au suffrage universel direct,à la majorité absolue.Il est élu pour 4 mois.


Dernière édition par Mr Ganaye le Dim 20 Avr - 16:17, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 15:45

Bien je suis pour.

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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 15:48

Renaud pourrais-tu mettre tous les articles ou nous tombons d'accord dans le récapitulatif.
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 15:50

Oui je vais le faire.

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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 15:53

Merci Very Happy
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 16:15

mais attendez pour combien de temps un maire est élue je suggère 4 mois
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Mr Ganaye
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 16:16

Oui.
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 16:17

Oui 4 mois je suis pour (c'est ce que j'ai proposé a Judit sur herpo^^)

On peut mettre :

"le mandat d'une équipe municipale dans les mairies est de 4 mois."

Qu'en pensez-vous?

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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 16:17

D'accord.

Alors c'est celui là:


Le conseil municipal est est égal à 1/10 de la population de la ville.Il est élu à partir de listes,qui doivent être composés d'un minimum de 75% des sièges et de 100% des sièges.
La liste ayant récolté plus de 50% des suffrages,elle a la majorité des sièges au conseil ajouté du nombre de pourcentage de votants pour les autres sièges.Les listes suivants se redistribuent les autres sièges.

En cas de plus de deux listes,le suffrage,si aucune des listes n' obtenu plus de 50% des voix,ce sont les listes ayant obtenu plus de 20% des suffrages.Si au second tour aucune n'a obtenu plus de 50% suffrages,et bien le conseil est divisé en tout et pour tout entre toutes les listes du premier tour,avec les scores du premier tour.
Le conseil municiapl se remet en assemblée extrodinaire pour élire un maire au suffrage universel direct,à la majorité absolue.Il est élu pour 4 mois.
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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 16:19

Oui c'est mieux toi Wink

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MessageSujet: Re: Article 9   Dim 20 Avr - 16:19

oui toute a fait d'accord
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